Depuis le 1er janvier 2005, les plafonds de ressouces qui conditionnent l'attribution des Chèques-Vacances par les employeurs et les collectivités territoriales ont changés.
Montant du revenu fiscal de référence :
16 878 € pour la première part du quotient familial majorée de 3 916 € par demi-part supplémentaire. La situation familiale de référence est celle de l'avant dernière année.
Soit pour un célibataire 16 878 €
Soit pour un couple marié sans enfant 24 710 €
Pour un couple marié 1 enfant 28 626 €
Pour un couple marié 2 enfants 32 542 €
Pour un couple marié 3 enfants 40 374 €
Ce "revenu fiscal de référence" figure au bas de votre avis d'imposition.
A noter : cette modification ne concerne pas les comités d'entreprise et autres organismes sociaux qui déterminent eux-mêmes leurs propres critères d'attribution.
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