Conformément au décret de 1982 (modifié le 7 décembre 1992) et aux orientations définies par le Conseil d'Administration de L'ANCV :

• Article 1 : l'ANCV attribue des aides en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ainsi qu'en faveur des actions contribuant à l'application des politiques sociales du tourisme et des vacances.
• Article 2 : une fraction du résultat net comptable est affectée par l'ANCV au versement de subventions représentatives des aides définies à l'article 1, selon une proportion fixée chaque année par un arrêté conjoint du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre chargé du Tourisme.

En application du décret, le Conseil d'Administration de l'ANCV a défini, dans le cadre de la politique sociale du ministère du tourisme, les champs d'intervention de son aide :

> La modernisation et la rénovation d'équipements touristiques existants ayant une fonction sociale et contribuant au brassage social des publics. > La création d'équipements à caractère social et innovant, contribuant à l'aménagement du territoire. Pour tout projet de création d'équipement touristique à caractère social et innovant, nous vous demandons de vous rapprocher pour un premier examen à ANCV - Département Tourisme - 36, boulevard Bergson - 95201 Sarcelles Cedex ou par messagerie en nous laissant un message.