Tout savoir sur l'ANCV - chèques vacances

QUELS SONT LES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES DOSSIERS ?

POUR FAIRE L'OBJET D'UN EXAMEN DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :

Les projets doivent concourir à la rénovation et la modernisation du patrimoine du tourisme social, de l'hôtellerie de plein air (camping) et de la petite hôtellerie familiale.

Qui peut en bénéficier ?
Les gestionnaires privés (personnes physiques ou morales) qui sollicitent une subvention doivent être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers sans interruption depuis deux ans.
Les gestionnaires des équipements doivent recevoir des bénéficiaires de Chèques-Vacances et être conventionnés par l'ANCV depuis au minimum 5 années civiles complètes avant la date du dépôt du dossier.
Les équipements doivent avoir une destination d'accueil familial, jeunes adultes ou très sociale. Ils doivent être ouverts à tous les publics en toutes périodes et notamment pendant les vacances scolaires. Ils doivent accueillir toutes les catégories de bénéficiaires de Chèques-Vacances.
La nature des travaux doit entrer dans le champ d'intervention de l'ANCV.

Pour prétendre à une subvention de l'ANCV, les équipements doivent être ouverts pendant une période minimale de 12 semaines dans l'année (sauf les campings : ouverture minimale de 10 semaines).
Dans le cas d'équipements à pluri-activités (autre que vacances familiales), ils doivent confirmer une activité "organisation de séjours de vacances" en faveur de familles ou de jeunes adultes, d'une durée minimum de 12 semaines. L'aide de l'ANCV sera proratisée en fonction de la durée de l'activité "vacances".
Les demandes de subvention devront être déposées avant tout commencement des travaux. Elles ne sont prises en considération qu'appuyées par un dossier complet déposé à l'ANCV.
Tous travaux débutés avant la décision du Conseil d'Administration de l'ANCV sont réalisés aux risques et périls du demandeur et n'engagent aucunement l'ANCV.