LES CITÈRES D'ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS

L'ANCV dispose du pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention. Chaque dossier fait l'objet d'un examen et est sélectionné en fonction des critéres qui garantissent l'efficacité sociale et opérationnelle des financements de l'ANCV.

LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :

Les critères sont classés en deux catégories, les équipements répondant à des critères complèmentaires pouvant bénéficier d'une subvention "majorée".

LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION INITIAUX :

> Critères techniques et financiers (études de faisabilité du projet, devis, plan de financement, analyse de gestion, la pérennité du projet...).
> Critères de fonction sociale (objet social de l'organisme et du projet, les publics, les tarifs, la politique d'animation, le produit touristique et la politique d'accueil des personnes handicapées...).
> Critères de contribution à l'économie locale.

LES CRITÈRES DE MAJORATION :

Le conseil d'Administration peut décider de "majorer" de 5 % le taux de la subvention si le projet met en avant :

> Une contribution à l'aménagement du territoire.
> Un engagement social du gestionnaire ayant une politique d'accueil affirmée de publics défavorisés (jeunes, familles et personnes handicapés).
> Politique sociale menée en faveur du personnel de l'équipement.
> Une contribution à l'environnement (qualité architecturale, mise en place d'énergie nouvelles telles que capteurs solaires, politique de tri sélectif des déchets, aménagement paysager privilégiant les essences locales...).