MISE EN PLACE PAR LA COLLECTIVITÉ LOCALE : Mettre en place des Chèques-Vacances dans les Collectivités Locales, c'est permettre aux agents territoriaux de réaliser leurs projets de vacances grâce à un système d'épargne mensuelle. L'employeur peut accorder ou mettre en place des Chèques-Vacances aux agents territoriaux, en respectant les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 26 mars 1982. La Collectivité devra acquitter la CSG et la CRDS sur sa participation. QUI EN BÉNÉFICIE ? Tous les agents de la collectivité dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas la somme de 16 878 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 916 € par demi-part supplémentaire.   Exemples de situations QUELLE PARTICIPATION ? Il sagit d'une prestation versée par l'employeur. La conribution de l'Employeur est fixé à 20% au moins et 80% au plus de la valeur des Chèques-Vacances. COMMENT DEVENIR CLIENT ? Le Maire ou son représentant signe une convention. La gestion est assurée par le service du personnel ou la direction des ressources humaines de la collectivité. COMBIEN COÛTE LA CONVENTION "EMPLOYEUR" AVEC L'ANCV ? La signature d'une convention avec l'ANCV induit le versement de frais de dossier. Ces frais sont en fonction du nombre d'agents. Le barème des frais de dossier est le suivant : 75 € pour les collectivités de 0 à 49 agents 200 € pour les collectivités de 50 à 99 agents 220 € pour les collectivités de 100 à 200 agents 250 € pour les collectivités de 300 à 499 agents 420 € pour les collectivités de 500 à 799 agents 450 € pour les collectivités de 800 à 899 agents 480 € pour les collectivités de 900 à 999 agents 500 € pour les collectivités de + 1000 agents A noter : Ces frais ne sont exigibles q'une seule fois et doivent impérativement être réglés pour que les commandes de Chèques-Vacances puissent être prises en compte. COMMENT COMMANDER DES CHÈQUES VACANCES ? Nous vous fournissons un Bon de Commande, vous envoyez votre règlement correspondant au montant total de la commande plus 1% sur le volume d'émission avec une facturation minimum de 5 € TTC pour toutes commandes inférieures à 500 €. Vous recevez vos Chèques-Vacances dans les 8 jours ouvrés après réception de votre commande. Les frais de livraison sont gratuits jusqu'au 5e point de livraison. A partir du 6e point de livraison et au delà, il est demandé une participation forfaitaire aux frais d'expédition d'un montant de 12 € TTC par point de livraison et par commande. Fiche d'information (168 Ko) Contactez-nous ! LA DURÉE : La durée de l'épargne peut varier de 4 mois consécutifs à 12 mois maximum. LE MONTANT : L'employeur est libre de proposer un barème d'épargne mensuelle, qui peut aller de 2 à 20 % du SMIC, soit une somme comprise entre 25,98 € et 259,85 € Le beau-frère de Madame Labougeotte bénéficie de l'aide de son employeur qui prévoie d'ajouter 40% au montant total épargné par chacun. Le beau-frère de Madame Labougeotte a choisi d'épargner 70€/mois pendant 6 mois. Il disposera donc à terme de 420€ + 180€ soit 600€ de Chèques-Vacances !