
MISE EN PLACE DU COUPON SPORT PAR LE COMITÉ D'ENTREPRISE :
Le Comité d'Entreprise acquiert des Coupons Sport auprès de l'ANCV, qu'il attribue aux salariés selon des critères sociaux librement définis.
2 formules de mise en place :
- la participation (une partie de ces Coupons Sport est financée par le Comité d'Entreprise),
- l'allocation (les Coupons Sport sont entièrement à la charge du Comité d'Entreprise sans aucune participation du salarié).

QUI EN BÉNÉFICIE AU SEIN DE MON ENTREPRISE ?
Tous les salariés peuvent bénéficier des Coupons Sport. Chaque Comité d'Entreprise définit en toute liberté ses propres critères d'attribution.

QUELS SONT LES AVANTAGES FINANCIERS ?
Son principe d'attribution simplifie la gestion du budget sport du Comité d'Entreprise par :
- une mise en place exonérée de charges sociales car uniquement dédiée à la pratique sportive auprès des associations sportives,
- une véritable aide préalable, plus facile à gérer que des remboursements à posteriori,
- une gestion facilitée des aides au sport (pas de justificatif).

QUELS SONT LES AVANTAGES SOCIAUX ?
Il est utilisé en toute autonomie par les salariés (et leur famille) pour pratiquer l'activité sportive de leur choix, quel que soit leur niveau, et à leur rythme. C'est un titre de paiement uniquement dédié au sport (sans risque de détournement d 'utilisation).

COMBIEN COÛTE LA CONVENTION "COUPON SPORT" AVEC L'ANCV ?
La signature d'une convention avec l'ANCV induit le versement de frais de dossier :
- Un forfait de 50 par convention.
- Un forfait de 40 par convention pour le Comité d'Entreprise qui est déjà client Chèque-Vacances.
A noter :
Ces frais ne sont exigibles q'une seule fois et doivent impérativement être réglés pour que les commandes de Coupon Sport puissent être prises en compte.
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Fiche d'information
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Après signature d'une convention avec l'ANCV, nous vous fournissons un Bon de Commande, vous envoyez votre règlement correspondant au montant total de la commande plus 1% sur le volume d'émission avec
une facturation minimum
de 5 € TTC pour toutes commandes inférieures à 500 €.
Vous recevrez vos Coupons Sport dans un délais de 8 jours ouvrés après réception de votre commande.
Les frais de livraison sont gratuits jusqu'au 5e point de livraison.
A partir du 6e point de livraison et au delà, il est demandé une participation forfaitaire aux frais d'expédition
d'un montant
de 12 € TTC par point de livraison et par commande.
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